Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 01/12/2025

Les termes « nous », « notre », et « nos » désignent la société MERCHELYZ, SASU, opérant la boutique en ligne Shopvault (https://shopvault.merchelyz.com).

Les présentes Conditions de Service (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de tous les services proposés par Shopvault, incluant les informations, fonctionnalités, outils, produits et services associés (collectivement, les « Services »).

En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN].
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

  • Vous devez avoir l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence pour utiliser nos Services.
  • Les mineurs peuvent utiliser les Services sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.
  • Vous êtes responsable des informations fournies, y compris adresse e-mail, facturation, paiement et livraison.
  • Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
  • Il est interdit de transférer, céder ou vendre votre compte sans autorisation écrite.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

  • Les produits sont représentés avec exactitude, mais les visuels sont non contractuels.
  • Les couleurs et apparences peuvent varier selon l’écran ou appareil utilisé.
  • Les descriptions, prix et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment.
  • Nous nous réservons le droit de supprimer ou limiter tout produit, quantité ou offre.

SECTION 3 – COMMANDES

  • Une commande constitue une offre d’achat.
  • Merchelyz se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande pour fraude, litige antérieur, adresse incohérente, défaut de paiement ou autre motif légitime.
  • Votre commande est validée uniquement après confirmation de paiement.
  • Toute modification ou annulation après acceptation peut ne pas être possible.
  • Les retours sont soumis à notre Politique de retours et remboursements .

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

  • Les prix, promotions et réductions peuvent changer sans préavis.
  • Les prix affichés incluent la TVA applicable en France mais excluent les frais de livraison et, pour les livraisons hors UE, les droits de douane ou taxes d’importation.
  • Vous devez fournir des informations de paiement exactes et mises à jour.
  • Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser les moyens de paiement fournis.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • Les délais de traitement : 1 à 3 jours ouvrés pour la validation et préparation des commandes.
  • Délais estimés par zone géographique :
    • France & UE : 5 à 15 jours ouvrés
    • Royaume-Uni (UK) : 7 à 20 jours ouvrés
    • États-Unis (USA) : 7 à 25 jours ouvrés
    • Reste du monde : 10 à 30 jours ouvrés
  • Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
  • La responsabilité du transporteur prend effet dès le transfert des produits.
  • Les retards indépendants de notre volonté (douanes, grèves, pandémie, force majeure) ne nous engagent pas.
  • Les frais de douane, taxes locales ou TVA à l’importation sont à la charge du client.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Tous les éléments du site et des Services (marques, logos, images, vidéos, textes, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
  • Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles.
  • Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

SECTION 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS

  • Certains outils ou fonctionnalités sont fournis par des tiers et sont utilisés à vos risques.
  • Nous ne garantissons ni ne contrôlons ces outils tiers.
  • Toute utilisation de ces outils relève de votre responsabilité.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

  • Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers.
  • Nous ne sommes pas responsables du contenu, exactitude ou dommages liés à ces sites.
  • Les transactions avec des tiers se font sous votre responsabilité et selon leurs conditions.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

  • Shopvault est propulsée par Shopify.
  • Les ventes sont effectuées directement avec Merchelyz.
  • Shopify n’est pas responsable des transactions, produits ou services achetés.
  • Vous dégagez Shopify de toute responsabilité liée à vos achats.

SECTION 10 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

  • Les données collectées sont traitées selon notre Politique de confidentialité et la politique Shopify.
  • Les informations peuvent être transférées hors UE pour fournir les Services.
  • Vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité des données.

SECTION 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE ET CONTENU UTILISATEUR

  • Tout retour d’expérience, avis ou suggestion soumis nous accorde une licence mondiale, perpétuelle et libre de droits pour utilisation commerciale ou non.
  • Vous garantissez posséder les droits sur tout contenu soumis.
  • Contenu offensant, illégal ou violant la propriété intellectuelle pourra être supprimé.

SECTION 12 – ERREURS ET INEXACTITUDES

  • Nous pouvons corriger toute erreur ou omission dans les descriptions, prix, promotions, frais ou délais.
  • Toute commande incorrecte peut être annulée ou modifiée.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services pour :

  • Activités illégales, fraude, phishing, spamming ou logiciels malveillants
  • Violation de droits de propriété intellectuelle ou atteinte à autrui
  • Usurpation d’identité ou manipulation de sécurité
  • Collecte d’informations personnelles sans consentement

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation.

SECTION 14 – RÉSILIATION

  • Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment.
  • Les sections survivant à la résiliation : propriété intellectuelle, retours d’expérience, garanties, responsabilité, indemnisation, RGPD, etc.

SECTION 15 – GARANTIES ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

  • Les Services et produits sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ».
  • Aucune garantie implicite de qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité ou absence de contrefaçon.
  • Certaines juridictions limitent la clause de non-responsabilité.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites légales, Merchelyz et ses partenaires, employés, fournisseurs et Shopify ne sont pas responsables des pertes ou dommages directs ou indirects, y compris pertes de profits, données ou revenus, liés à l’usage des Services.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Merchelyz, Shopify et affiliés en cas de pertes, dommages ou réclamations liées à :

  • Violation des Conditions
  • Violation de la loi ou droits d’un tiers
  • Utilisation des Services

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, le reste des Conditions reste applicable.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ

  • Non-exercice d’un droit ne constitue pas renonciation.
  • Ces Conditions et politiques associées forment l’intégralité de l’accord entre vous et Merchelyz.

SECTION 20 – CESSION

  • Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans accord écrit.
  • Nous pouvons céder nos droits et obligations librement.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

  • Droit français et tribunaux compétents en cas de litige.
  • Clients UE : conformité avec règlement UE 1215/2012.

SECTION 22 – TITRES

  • Les titres sont fournis uniquement pour commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS

  • Nous pouvons mettre à jour les Conditions à tout moment.
  • Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur à la date indiquée.
  • L’usage continu des Services vaut acceptation des modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Merchelyz – Shopvault
Email : shopvault@merchelyz.com
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
RCS : 991 429 978
TVA : FR92991429978
EORI : FR99142997800018