Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 01/12/2025
📧 contact@merchelyz.com
🌐 https://shopvault.merchelyz.com

1. OBJET

La présente Politique de Retour & Remboursement s’applique à toutes les commandes de produits effectuées via le site Shopvault (Merchelyz). Elle complète les Conditions Générales de Vente et s’applique dans le respect des lois françaises, européennes et internationales en vigueur.

2. DROIT DE RÉTRACTATION – CLIENTS FRANCE & UNION EUROPÉENNE

2.1. Fondement légal

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, vous bénéficiez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

2.2. Début du délai

Le délai court à compter du jour de réception du produit.

2.3. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision avant l’expiration du délai via :
📧 contact@merchelyz.com
Une confirmation écrite est recommandée pour preuve.

2.4. Obligations de retour

Les produits doivent être retournés :

Neufs, non utilisés, non portés, non lavés
Dans leur emballage d’origine complet
Avec toutes les étiquettes intactes

2.5. Frais de retour

Sauf indication contraire, les frais directs de renvoi sont à votre charge pour les retours classiques dans l’UE, sauf si Merchelyz décide de les prendre en charge expressément.

2.6. Délai de remboursement

Merchelyz remboursera toutes les sommes versées (incluant les frais de livraison initiaux) au plus tard 14 jours après réception de votre notification de rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire pour un remboursement différé jusqu’à réception des biens.

3. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION – UE

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

scellés pour des raisons d’hygiène ou de santé une fois ouverts
personnalisés ou confectionnés sur mesure
dont la nature ne permet pas un retour (ex. contenu numérique fourni immédiatement avec accord)

4. DROIT DE RETOUR VOLONTAIRE – CLIENTS INTERNATIONAUX (HORS UE)

Pour les clients situés hors de l’Union européenne, le droit de rétractation légal européen ne s’applique pas.

Cependant, Merchelyz propose volontairement un droit de retour de 14 jours après réception, sous les mêmes conditions que pour l’UE :

produits neufs, complets et non utilisés
emballage d’origine intact
étiquettes présentes

⚠️ Les frais de retour sont à la charge exclusive du client international, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou erreur de livraison.

Ce droit volontaire n’est pas légalement obligatoire pour les clients hors UE et dépend de l’accord entre vous et Merchelyz.

5. PRODUITS DÉFECTUEUX, NON CONFORMES OU ERREUR DE LIVRAISON (TOUS CLIENTS)

5.1. Cas concernés

Si vous recevez un produit :

défectueux
endommagé
non conforme à la commande
incorrect

👉 Merchelyz prend en charge 100 % des frais de retour.

5.2. Choix du client

Vous pouvez choisir entre :
✅ remboursement intégral
✅ remplacement gratuit du produit (selon disponibilité)

5.3. Délai de signalement

Vous devez signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception avec :
📸 photos et vidéos si possible

Passé ce délai, la prise en charge ne peut être garantie.

6. PROCÉDURE POUR INITIER UN RETOUR

Pour initier un retour, envoyez un email à :
📧 contact@merchelyz.com

Votre message doit contenir :

numéro de commande
motif du retour
photos si produit défectueux ou endommagé

Une fois validé, Merchelyz vous enverra :

instructions de retour
étiquette prépayée (le cas échéant)

7. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après :

réception du colis retourné
contrôle qualité conforme
validation interne

Le remboursement se fait sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

⚠️ Aucun remboursement n’est effectué avant réception et vérification complète des produits retournés.

8. CAS PARTICULIERS & CLAUSES SPÉCIFIQUES

a) 📍 Colis non réclamé ou adresse incorrecte

Si un colis est retourné à cause d’une :

adresse erronée
adresse incomplète
commande non réclamée auprès du transporteur

➡️ Les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Un remboursement partiel peut être effectué après déduction des frais logistiques.

b) 📦 Produit endommagé durant le transport

Le client doit signaler le dommage dans 48 heures avec photos/vidéos.
Passé ce délai, aucune prise en charge ne pourra être garantie.

c) 🏷 Produits en promotion ou soldés

Sauf indication contraire, les produits en promotion bénéficient des mêmes droits de retour que les produits standards.
La boutique peut proposer un avoir ou un échange à la place du remboursement.

d) 🌍 Retours internationaux (hors UE)

Le retour peut nécessiter un envoi vers un entrepôt situé hors Union européenne.
Les frais, délais et modalités seront communiqués avant validation du retour.

e) 🔎 Contrôle qualité & abus

Chaque retour fait l’objet d’un contrôle qualité strict.

En cas de produit :