Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/12/2025

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

La boutique en ligne Shopvault est exploitée par la société MERCHELYZ,
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991 429 978,
dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (France).

📧 Email : contact@merchelyz.com
🌐 Site web : https://shopvault.merchelyz.com
📝 Directeur de la publication : MERCHELYZ

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site shopvault.merchelyz.com entre la société MERCHELYZ et tout client, consommateur ou professionnel.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont expédiés directement depuis des centres logistiques partenaires, situés en France, dans l’Union européenne ou à l’international, selon la nature du produit et la destination de livraison.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Pour les livraisons effectuées en France et au sein de l’Union européenne, les prix incluent la TVA applicable ainsi que, le cas échéant, les droits de douane et frais d’importation.
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client à la livraison pour ces zones.

MERCHELYZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE

Toute commande devient ferme et définitive après validation complète du paiement.

MERCHELYZ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

litige antérieur avec le client,
adresse manifestement erronée ou incomplète,
suspicion de fraude,
défaut ou incident de paiement.

6. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et effectués via :

carte bancaire,
PayPal,
ou toute autre solution de paiement proposée sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif de la totalité du montant dû.

6 BIS – OPPOSITION BANCAIRE – CHARGEBACK – FRAUDE

En cas de litige, le client s’engage à contacter le service client de MERCHELYZ avant toute opposition bancaire ou procédure de chargeback.

Tout chargeback abusif pourra entraîner :

la suspension ou suppression du compte client,
la facturation de frais de gestion,
d’éventuelles poursuites civiles.

7. LIVRAISON

France & Union européenne
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Royaume-Uni (UK)
Les délais de livraison sont estimés entre 7 et 20 jours ouvrés, en fonction des formalités douanières et du transporteur sélectionné.

États-Unis (USA)
Les délais de livraison sont estimés entre 7 et 25 jours ouvrés, selon l’État de destination, le transporteur et les contrôles douaniers.

Reste du monde
Pour les autres destinations internationales, les délais de livraison sont estimés entre 10 et 30 jours ouvrés, selon le pays de destination, le produit commandé et la période de l’année.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
La preuve de livraison fournie par le transporteur fait foi.

7 BIS – DOUANES – TAXES – IMPORTATION (HORS UE)

Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, les prix affichés n’incluent pas les éventuelles taxes locales, droits de douane ou frais d’importation susceptibles d’être exigés par les autorités du pays de destination.

Ces frais restent entièrement à la charge du client.
MERCHELYZ ne saurait être tenue responsable en cas de retard, blocage ou retenue douanière.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

neufs,
non utilisés,
dans leur emballage d’origine,
avec les étiquettes intactes.

Les frais de retour sont à la charge du client.

❌ Sont exclus du droit de rétractation :

produits personnalisés,
produits d’hygiène ouverts,
contenus numériques ou dématérialisés.

📩 Demande de retour : contact@merchelyz.com

9. PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, MERCHELYZ prend en charge 100 % des frais de retour.

Le client pourra choisir entre :

un remboursement intégral,
un remplacement gratuit.

10. REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après :

réception du colis retourné,
contrôle qualité,
validation finale du retour.

Aucun remboursement ne pourra être effectué avant réception et vérification effective du produit retourné.

11. CAS PARTICULIERS

Adresse erronée ou incomplète : frais de réexpédition à la charge du client
Colis endommagé : signalement sous 48 heures avec photos
Produits en promotion : mêmes conditions de retour
Retours hors UE : frais variables selon les transporteurs
Retours abusifs : remboursement partiel ou refus possible

12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MERCHELYZ est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Aucun dommage indirect, immatériel ou perte d’exploitation ne pourra être réclamé.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La Politique de confidentialité est disponible sur le site.

14. FORCE MAJEURE

MERCHELYZ ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Clients France : tribunaux français compétents
Clients UE : application du Règlement (UE) n°1215/2012
Clients hors UE : compétence exclusive des tribunaux français

16. MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant 30 jours.

Médiateur compétent :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

17. SUSPENSION CLIENT

MERCHELYZ se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte client en cas de :