Mentions légales

Shopvault – Merchelyz

Dernière mise à jour : 01/12/2025

1. Introduction

La société MERCHELYZ, éditrice du site Shopvault, accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs, clients et partenaires.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer, en toute transparence, sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément aux réglementations applicables, notamment :

  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

  • la loi Informatique et Libertés (France)

  • le California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA)

  • les principes internationaux de protection des données

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

MERCHELYZ
SASU au capital de 1 000 €
RCS Paris : 991 429 978
Siège social :
60 rue François 1er, 75008 Paris – France

📧 Email : contact@merchelyz.com
📞 Téléphone : +33 (0)6 51 70 17 67

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site Shopvault, les données suivantes peuvent être collectées :

3.1 Données fournies directement par l’utilisateur

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse de livraison et de facturation

  • Informations de commande

  • Messages envoyés via les formulaires de contact

3.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP

  • Type de navigateur et appareil utilisé

  • Données de navigation (pages consultées, durée, interactions)

  • Cookies et technologies similaires

3.3 Données de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (ex : Shopify Payments, Stripe, PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Merchelyz.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et livraisons

  • Gestion des paiements et facturation

  • Service client et support

  • Communication commerciale (si consentement donné)

  • Amélioration de l’expérience utilisateur

  • Sécurité et prévention de la fraude

  • Respect des obligations légales et comptables

5. Base légale du traitement (RGPD)

Les traitements sont fondés sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande, livraison)

  • le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies)

  • l’obligation légale (facturation, comptabilité)

  • l’intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)

6. Cookies & technologies similaires

Le site utilise des cookies pour :

  • assurer le bon fonctionnement du site

  • analyser la fréquentation et les performances

  • personnaliser l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment :

  • accepter

  • refuser

  • paramétrer les cookies via son navigateur ou le bandeau cookies

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à :

  • prestataires techniques (hébergement, paiement, logistique)

  • partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services

  • autorités administratives ou judiciaires, si requis par la loi

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

8. Transferts internationaux de données

Certaines données peuvent être traitées hors de l’Union européenne (ex : hébergement Shopify – Canada / USA).

Dans ce cas, Merchelyz s’assure que :

  • des clauses contractuelles types (SCC) sont en place

  • ou que le pays bénéficie d’un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne

9. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement

  • conformément aux obligations légales (facturation, comptabilité)

À titre indicatif :

  • Données clients : jusqu’à 10 ans (obligations légales)

  • Données marketing : 3 ans après le dernier contact

  • Cookies : selon leur nature (13 mois max en général)

10. Sécurité des données

Merchelyz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir :

  • la confidentialité

  • l’intégrité

  • la disponibilité des données

Le site utilise des protocoles de sécurité conformes aux standards internationaux (HTTPS, serveurs sécurisés, accès restreints).

11. Droits des utilisateurs (RGPD – UE)

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données

📩 Pour exercer ces droits :
contact@merchelyz.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

12. Droits des consommateurs américains (CCPA / CPRA)

Pour les résidents de Californie, vous disposez des droits suivants :

  • droit de savoir quelles données sont collectées

  • droit de demander la suppression des données

  • droit de refuser la vente ou le partage des données

  • droit à la non-discrimination

📩 Demandes CCPA : contact@merchelyz.com

Merchelyz ne vend pas les données personnelles.

13. Données des mineurs

Le site Shopvault n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.
Aucune donnée de mineur n’est collectée volontairement.

14. Modifications de la politique

Merchelyz se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

15. Contact & réclamations

Pour toute question relative à la protection des données :

📧 contact@merchelyz.com

En cas de litige, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :